Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Art Déco Loc, située au 16 rue de Folleville, 91650 Breuillet, immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur sous le siret 51860834400033, et ses clients dans le cadre de la prestation de service de location de mobilier événementiel.

2. Services proposés

Art Déco Loc propose la location de mobilier événementiel avec une réservation possible via le site internet www.artdecoloc.fr.

3. Processus de réservation

1. Le client sélectionne les articles désirés et indique les dates de location.
2. Une fois le panier validé, le client fournit ses coordonnées ou créé un compte client ou se connecte si il a déjà un compte client.
3. Art Déco Loc confirme les disponibilités des articles et envoie un contrat de location au client.
4. Le client retourne le contrat signé accompagné d’un acompte de 30 % du montant total de la location.
5. Le solde doit être payé le jour de la livraison ou de la mise à disposition des articles.

4. Retrait et livraison

– Le mobilier peut être retiré sur place ou livré par Art Déco Loc, selon les termes du contrat.
– La livraison peut-être gratuite selon la distance depuis le point de retrait. Art Déco Loc se réserve le droit d’apprécier si la gratuité de la livraison s’applique ou non.

5. Tarifs et paiement

– Les tarifs sont indiqués en euros et ne comprennent pas la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
– Les modes de paiement acceptés sont : PayPal, virement bancaire ou espèces.
– Un acompte de 30 % est requis pour valider la réservation, le solde devant être réglé le jour de la location.

6. Annulation

En cas d’annulation par le client :
– au-delà du nombre de jours avant la date de location prévus dans le contrat: remboursement de l’acompte.
– En dessous du nombre de jours avant la date de location prévus dans le contrat : l’acompte est conservé par Art Déco Loc.

7. Responsabilité

– Le client est responsable des articles loués pendant toute la durée de la location. En cas de dommage ou de perte, le client sera facturé pour la réparation ou le remplacement des articles.
– Art Déco Loc s’engage à fournir des articles en bon état de fonctionnement et à livrer selon les termes convenus.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera réglé devant le tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire où se trouve le siège social d’Art Déco Loc.